Votez la pétition pour eux

Lorsqu'un particulier ou une association de protection des animaux constate un acte de cruauté ou de maltraitance, l'injustice opère souvent à trois niveaux :

• Refus de plainte au commissariat et en gendarmerie.
• Affaire classée sans suite par décision de procureurs qui annulent le procès.
• Peine ridicule compte tenu de la souffrance imposée à l'animal.

Voici, ci-dessous, des exemples de ces actes de cruauté et de maltraitance pour lesquels nous constatons des injustices flagrantes en France.

Chaque image illustre de nombreux cas similaires au sujet desquels nous nous heurtons trop souvent à l’indifférence, au manque de temps ou, ce qui est pire, à la non reconnaissance de l’animal en tant qu’être sensible à la douleur.

Animaux domestiques

De nombreux particuliers nous appellent pour dénoncer la souffrance d'animaux enfermés sur un balcon, dans un coffre, une cage ou un cagibi, sous-alimentés, assoiffés, battus, attachés trop court...

Nous réclamons justice pour ces animaux. Nous réclamons une prise de conscience de leur souffrance ainsi que l’application des lois qui les protègent. Il est inacceptable qu’un procureur nous empêche de retirer un animal qui n’a plus que la peau sur les os sous prétexte que nous n’en sommes pas le propriétaire. Certains procureurs ignorent qu’il est possible de retirer provisoirement l’animal afin de le mettre à l’abri (Art. 99-1 du Code de procédure pénale).

Il est inacceptable qu’un classement sans suite soit prononcé en faveur de quelqu’un ayant PENDU son chien pour avoir mordu une personne. L’animal a agonisé pendant 20 minutes. L’acte de cruauté n’a pas été retenu.

À la campagne : chevaux, poneys, chèvres...

Là encore, les citoyens nous appellent en grand nombre pour dénoncer des cas de maltraitance ou des refus de plainte pour des animaux laissés à l’abandon : chevaux, ânes, poneys, chèvres, vaches... dans un état de santé déplorable, sans eau, sans nourriture, blessés ou malades sans soins...

Récemment, un éleveur introduisait cinq chèvres dans le sas de sa banque et en égorgeait trois, espérant ainsi obtenir un découvert. Il a été condamné à un euro de dommages et intérêts. Il nous a fallu interjeté appel afin que la Cour d’appel d’Amiens reconnaisse la culpabilité du mis en cause et le condamne plus sérieusement à verser 1750 euros de dommages et intérêts à la SNDA (Société Nationale pour la Défense des Animaux) et l’Association Stéphane Lamart.

Animaux d'élevage

Considérés comme de simples machines à produire du lait, des oeufs, de la chair, les animaux d'élevage sont déjà peu protégés par la législation, qui de surcroît demeure trop souvent inappliquée. Les animaux sont souvent enfermés trop nombreux dans des cages trop petites, transportés sur de trop longues distances dans des conditions déplorables pour rejoindre l'abattoir où sont trop souvent négligées les dispositions destinées à atténuer les affres de la mise à mort.

Si les normes en vigueur étaient appliquées, bon nombre d'élevages et abattoirs devraient fermer leurs portes ou modifier significativement leurs pratiques. Malheureusement et en dépit d’éléments de preuve souvent accablants, cette problématique est abordée avec un certain dédain par les services de l’administration chargée du contrôle des exploitations et par les services de la justice.

Par exemple, la SPA et L214 ont porté plainte contre un abattoir de poulets en produisant des éléments tangibles démontrant que des animaux sont saignés ou ébouillantés alors qu’ils sont encore conscients. Bien que la réglementation exige clairement qu’ils soient étourdis avant cette phase, cette plainte a été classée sans suite.

Ouest-France rapportait le 11 février 2009 le cas d'un éleveur qui a laissé à l'abandon son élevage de 150 porcs : « "Quand nous sommes arrivés, le 24 avril 2007, nous avons trouvé des dizaines de cadavres d'animaux momifiés", ont noté les vétérinaires appelés sur place. "Il y avait des os tout autour de l'élevage, jusqu'à dans la fosse à lisier. Certains étaient là depuis deux mois. Le système d'alimentation, bouché par des os, ne fonctionnait plus. Les animaux ont fini par se manger entre eux." » L'éleveur a été condamné à... 1200 euros d'amende.

Et que dire quand c'est le gouvernement lui-même qui permet le maintien de pratiques illégales ?

Population féline

Chats empoisonnés, pris au piège (souvent illégal), qui disparaissent ou dérangent par leur nombre, enfermés dans des caves de supermarchés pendant des années... La liste est longue.

Un exemple traité par le service juridique de l’Association Stéphane Lamart : des chatons ont été torturés puis emmurés vivants. Des personnes ont témoigné par écrit. Le mis en cause a reconnu ses actes. Le procureur n’a pas jugé utile de le sanctionner au regard de son grand âge.

Chiens dits « de travail »

Ces animaux vivent souvent dans des conditions en tous points non conformes à la loi. Enfermés le jour dans des caves obscures ou dans des cages à l’intérieur de véhicules non aérés. Là encore, leur maltraitance est souvent signalée. Pourtant, des commissariats et des gendarmeries refusent les plaintes, des procureurs ne retiennent pas la gravité des faits et trop de juges bâclent l’affaire en relaxant le mis en cause.

Nous demandons une assistance immédiate pour tout dépôt de plainte ou intervention urgente des associations de protection animale. Nous demandons en outre la reconnaissance du travail effectué par ces associations et le bien-fondé du retrait de l’animal.

Cette pétition, mise en circulation le 18 avril 2009 sera remise le 13 mai 2009 au ministère de la Justice.

Les présents pétitionnaires demandent au Gouvernement français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de garantir l'application effective de la législation.

Ils demandent :

1. Nomination, au sein de chaque parquet général, d'un magistrat formé à la problématique de la protection animale, chargé du suivi du contentieux et des relations avec les associations de protection animale.
2. Réexamen par le parquet général des plaintes classées sans suite par les procureurs, lorsqu’il s’agit de maltraitance, d'actes de cruauté avérés ou de la violation de la réglementation sur le bien-être animal.
3. Arrêt de la pratique consistant, pour certains commissariats et brigades de gendarmerie, à refuser les dépôts de plaintes. Les citoyens ne doivent plus s'entendre dire que leur démarche est inutile, ou qu'elle est ridicule parce qu'il ne s'agit “que d'un animal”.
4. Jugements plus sévères et sanctions effectives, proportionnées et dissuasives pour les actes de maltraitance et de cruauté envers les animaux ou la violation de la réglementation sur le bien-être animal, en application des textes en vigueur.

Les associations de protection animale, leurs avocats et tous les citoyens attachés au progrès vers un comportement plus éthique envers les animaux en appellent à la responsabilité du gouvernement, de la police et de la justice.

Lien: http://justice-pour-les-animaux.org/

Responsables politiques, fonctionnaires de police, magistrats, le peuple vous interpelle : les actes de maltraitance et de de cruauté envers les animaux doivent être effectivement constatés et condamnés.

Justice pour les animaux est une campagne menée par l'ASL avec le soutien de nombreuses associations.